Parce que les honoraires d’un avocat doivent aussi s’adapter aux ressources du client notre cabinet accepte l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, …).
Les ressources prennent en compte celles de votre conjoint, partenaire, enfant mineurs et personnes vivant habituellement au foyer.
Selon vos ressources, l’État prend en charge :
- soit la totalité des frais de justice : aide juridictionnelle totale
- soit une partie des frais de justice : aide juridictionnelle partielle. Dans ce cas une part est alors laissée à votre charge et une convention d’honoraires mentionnant le complément d’honoraire que vous aurez à régler sera établie en accord avec notre cabinet et signée.
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l’année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond:
- 929 € pour l’aide juridictionnelle totale
- 1.393 € pour l’aide juridictionnelle partielle.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants).
- Pour vérifier si vous pouvez être accessible à l’aide juridictionnelle, nous vous conseillons de consulter le site : Conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle
- Si vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en suivant ce lien : Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
- Nous vous conseillons de nous apporter ce dossier complété, daté, signé et accompagné des pièces nécessaires en vous référant à la notice d’utilisation : Notice de demande d’aide juridictionnelle